Article 1 - Objet
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet lesfantaisiesdedoris.com et à l'achat des produits proposés sur ce site.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Les Fantaisies de Doris peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Les Fantaisies de Doris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Article 2 - Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les contenus présentés sur le site du vendeur, sont la propriété du vendeur, sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 3 - Prix
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le vendeur
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
En cas de livraison de produits en dehors de la France, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 4 - Passation de commande
Pour commander les articles souhaités, le client accède à leur fiche produit depuis le site du vendeur, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de validation de la commande par le vendeur dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.
A défaut de réception d’email dans le délai précisé, le client est invité à prendre contact.
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, le vendeur s’engage à en informer le Client par email.
A sa seule discrétion, le vendeur pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 5 - Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .
Le vendeur se réserve le droit d’annuler et rembourser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Vendeur informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
Article 6 - Conformité des produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
Article 7 - Paiement d'une commande
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés sur ce site.
Article 8 - Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Article 9 - Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux.
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, le vendeur modifiera ses frais de livraison.
Plusieurs prestataires vous sont proposés
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
Le délai de livraison (délai de fabrication et de livraison) indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer le vendeur par mail dans les 10 jours suivant la livraison.
Les produits seront expédiés seulement après réception par le vendeur du montant total des achats incluant les frais de port.
Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Les Fantaisies de Doris ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :
Article 10 - Politique de retour
1- Les produits personnalisés
Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.
2- Les produits en stock
Conformément à l’article L 21-28 du Code de la consommation, nos clients disposent du droit de rétractation lorsqu’ils commandent des produits en ligne. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit, en utilisant le formulaire de contact fourni sur notre site web ou en nous envoyant une déclaration claire par e-mail à l'adresse suivante contact@lesfantaisiesdedoris.com. Assurez-vous d’inclure les informations de commande nécessaires pour identifier votre achat.
Après avoir notifié votre intention de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit, à vos frais, dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Nous procéderons alors au remboursement du montant total de votre achat (hors frais de livraison), dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part.
Article 11 - Responsabilités
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Article 12 - Traitement des données à caractère personnel, confidentialité
Le vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, le vendeur s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.
En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.
Le vendeur pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
Article 13 - Réclamation et médiation en cas de litige
En cas de litige relatif à une commande ou à nos produits et services, nous encourageons nos clients à nous contacter en premier lieu afin de résoudre le différend de manière amiable. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait pas être trouvé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation. Nous vous informons que vous pouvez contacter le médiateur de la consommation compétent pour notre secteur d’activité en utilisant les coordonnées fournies par l’autorité compétente ou en visitant le site internet officiel de la Commission Européenne pour la Résolution des Litiges en Ligne (RLL).
Article 14 - Anti-démarchage
Nous respectons la législation en vigueur concernant la protection de la vie privée des consommateurs. Si vous ne souhaitez pas recevoir de démarchage commercial de notre part, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel en France) ou toute autre liste similaire en vigueur dans votre juridiction. Vous pouvez également exprimer votre préférence en matière de communication marketing lors de la passation de commande ou en contactant notre service clientèle. Nous nous engageons à respecter vos choix en matière de communication commerciale.
Article 15 - Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français